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Mentions légales et Conditions générales

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Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

 

Compétence – résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont à retrouver sur chacun des sites dédiés aux services en ligne proposés par la société Naturacoach Conseil tels que programme-naturacoach.com ou naturacook.com. Veuillez vous y référer pour plus d’information.